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Assemblées générales à huis clos : l’exécutif veut préserver les droits des actionnaires

Publié le 13 nov. 2020 à 17:02

Les actionnaires ne veulent surtout pas que les assemblées générales (AG) 2021 se tiennent dans les mêmes conditions que celles de 2020 . Pris de court en mars dernier par la pandémie du coronavirus, les pouvoirs publics ont autorisé leur tenue à huis clos, pour valider les comptes annuels, nommer des administrateurs et autoriser (parfois) le versement de dividendes. Une solution qui a privé les actionnaires de certains de leurs droits fondamentaux, comme de révoquer ou de nommer un administrateur en séance.

Depuis septembre, Better Finance, la fédération européenne des épargnants, la F2IC (Fédération des investisseurs individuels et des clubs), ou encore la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) demandent au législateur et au régulateur des marchés financiers de réfléchir à une meilleure organisation des AG. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui doit rendre public très prochainement son rapport sur le gouvernement d’entreprise, va faire des propositions. Et surtout, Bercy a rédigé un projet d’ordonnance (la précédente ordonnance prise en mars prend fin le 30 novembre) qui tient compte de certaines de ces revendications.

Revendications entendues

Le projet de texte qui circulait la semaine derrière (et qui peut encore être amendé) demande aux sociétés de retransmettre en direct leur assemblée générale. Au printemps dernier, certaines avaient enregistré leurs AG et les passaient uniquement en différé. Le texte prévoit également que tout actionnaire puisse demander, en amont de l’AG, l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution portant sur la nomination ou la révocation d’un ou plusieurs administrateurs. Et ce, quel que soit le nombre de titres détenus.

Du côté du patronat, cette nouvelle disposition ferait grincer des dents. Car permettre l’inscription d’une résolution proposant la nomination ou révocation d’un administrateur quelques jours avant l’AG lui donne un tout autre poids. Lorsqu’un actionnaire lève la main, le jour même de l’AG, même s’il est suivi, les votes de ceux qui assistent à l’AG ne pèsent pas lourd par rapport aux votes par correspondance. En réalité, proposer en AG la révocation d’un administrateur a, sauf situation exceptionnelle, peu de chance d’aboutir. En revanche, si une résolution est déposée par un actionnaire, en amont de l’AG, il a le temps de faire campagne et peut donc espérer récolter plus de voix.

Par ailleurs, cette disposition serait contraire à d’autres. Le dépôt de certaines résolutions est autorisé avant l’AG mais seulement si un actionnaire détient 0,5 % du capital. 

Risque que des opportunistes créent de l’agitation

Pour les entreprises cotées, le risque est que les actionnaires soient très nombreux à déposer de telles résolutions, alourdissant considérablement l’ordre du jour. Des opportunistes, dont les intérêts ne seraient pas alignés avec ceux des actionnaires, pourraient aussi acheter un titre pour faire entendre leur voix et créer de l’agitation. 

Ce projet d’ordonnance, bien qu’il donne des garanties supplémentaires aux actionnaires, pourrait bien ne pas les satisfaire totalement. Car ils veulent aussi pouvoir poser leurs questions en direct en AG, et pas uniquement via des tchats. Surtout, ils veulent voter pendant l’AG. « Il faut respecter le droit commun qui veut que le vote intervienne après les exposés et les explications des dirigeants et après les questions des actionnaires, explique Colette Neuville, présidente de l’Association des actionnaires minoritaires. Le vote doit terminer l’AG et pas se faire avant, comme c’est le cas depuis que les AG se tiennent à huis clos ». 

Source : les echos

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