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Assurance-vie : les sénateurs dénoncent des frais qui « amputent les rendements »

Publié le 7 oct. 2021 à 18:26Mis à jour le 7 oct. 2021 à 18:41

L’attaque est frontale. Certaines discussions avec les assureurs ont été « surréalistes », a rapporté jeudi le sénateur Jean-François Husson (LR), lors de la présentation d’un rapport sénatorial sur la protection des épargnants. Pour son co-rapporteur, Albéric de Montgolfier (LR), ces acteurs donnaient l’impression de « ne pas vivre dans le même monde » que nous.

La cause de cette charge : le constat que les frais pratiqués par les assureurs et les bancassureurs dans leurs contrats d’assurance-vie « amputent trop fortement les rendements » auxquels pourraient prétendre les épargnants français. Leur rapport intervient alors que Bercy critique déjà les frais des Plans épargne retraite (PER).

Sur dix ans, ce sont « 17 % des rendements » qui sont captés par le distributeur et les intermédiaires sur ces contrats, ont constaté les élus. Sur 40 ans, c’est presque la moitié ! « Il y a trop de couches de frais, qui rognent le rendement et nuisent à la performance réelle », dénonce Jean-François Husson.

Le système des rétrocessions

En cause selon les rapporteurs, le modèle français de bancassurance, qui a certes permis « la success story de l’assurance-vie », mais encouragé l’intermédiation, qui se traduit par de nombreux frais. Les élus dénoncent notamment la pratique des rétrocessions.

Interdite par certains pays, comme les Pays-Bas, celle-ci consiste pour le gestionnaire d’un fonds d’investissement à rémunérer le distributeur, par exemple un courtier en assurance ou un conseiller en gestion de patrimoine, en échange de la distribution des parts de son fonds. Un système opaque qui peut influencer les conseils du distributeur.

Ces rétrocessions peuvent représenter jusqu’à 57 % des frais en encours prélevés sur les organismes de placement collectifs, détaillent les élus. « Ce système incite nécessairement les assureurs et leurs distributeurs à orienter leurs clients vers les supports caractérisés par un niveau élevé de commissionnement », souligne le rapport.

Pour autant, les sénateurs n’appellent pas à supprimer ces rétrocommissions, « à court terme » du moins, arguant que cela risque de limiter les produits à disposition des épargnants, une conséquence observée aux Pays-Bas.

Frais de mouvement

En revanche, les rapporteurs appellent bien à la suppression des commissions de mouvement, ces frais prélevés à chaque fois que les fonds des épargnants sont placés sur un produit différent. « Dans certains cas, les mouvements ne sont pas motivés par un gain de performance, mais uniquement pour pouvoir facturer le mouvement », tance Albéric de Montgolfier.

Les sénateurs appellent également à mieux encadrer les commissions de surperformance, prélevées lorsque les rendements de l’assurance-vie sont supérieurs aux attentes. Ils préconisent de n’autoriser ce type de commission que si les surperformances ont compensé les sous-performances des cinq dernières années. Enfin, ils appellent à ce que des fonds indiciels soient obligatoirement référencés par les assureurs afin de présenter des produits à bas coût (ces fonds reproduisent la performance d’un indice boursier).

Rendement réel et inflation

A l’origine, les deux sénateurs s’étaient fixés pour mission d’investiguer le sujet de la protection des épargnants à l’aune de la constitution d’une épargne forcée par une partie des Français durant la pandémie.

Mais le sujet du rendement réel des produits d’épargne disponible pour les Français risque de devenir de plus en plus sulfureux avec le retour de l’inflation, ont souligné les sénateurs : la chute des rendements pourrait pousser les Français à en chercher ailleurs, au risque de se laisser séduire par les arnaques qui pullulent sur Internet.

Source : les echos

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