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Bâle III : en Europe, la nouvelle réforme bancaire risque de prendre du retard

Publié le 26 oct. 2021 à 13:13

Il fallait la prendre au mot. Le mois dernier, Maired McGuiness, la commissaire européenne aux services financiers, indiquait qu’il ne fallait pas augmenter « immédiatement » les exigences en capital sur le système bancaire européen.

Or, il semble bien que la nouvelle réglementation bancaire – dite de Bâle III – qui devait en théorie entrer en vigueur en 2023, commencera en réalité à s’appliquer au-delà, selon un texte provisoire européen.

« Il est prévu que les modifications proposées entreront en vigueur en 2023 au plus tôt », est-il écrit dans un projet de directive dont « Les Echos» ont eu connaissance. Initialement, l’application mondiale de cette réforme contestée par les banques devait débuter en 2022, mais elle a été repoussée une première fois d’un an à cause du Covid.

Le « Financial Times » se fait encore plus précis, estimant que la commission va proposer un report jusqu’en 2025. Une source bancaire européenne confirme ce délai.

« Ce n’est pas surprenant »

C’est un coup de théâtre alors que la Commission doit présenter ce mercredi sa proposition traduisant dans le droit européen cet accord international signé en 2017, et qui aboutira à de nouvelles exigences en fonds propres pour les banques européennes.

Tirant les leçons de la crise financière, le texte durcit en effet certains paramètres de calcul, conduisant à limiter les marges de manoeuvre des banques lorsqu’elles mesurent les risques présents à leur bilan.

Ce probable report « n’est pas surprenant », reconnaît un proche des autorités bancaires. « La Commission doit présenter sa proposition cette semaine et il n’est pas réaliste de tenir le délai compte tenu du passage au conseil puis au parlement pour l’adopter », dit-il.

Analyse partagée par d’autres sources bancaires européennes ajoutant également un argument informatique : pour des raisons d’adaptation technique, même 2025 serait un calendrier serré.

Ne pas abattre son jeu trop vite

Il n’y aurait donc pas de raison de fond à ce retard ? Alors que la crise sanitaire commence à peine à se dissiper, on peut penser que les Européens ne veulent pas nécessairement se donner des contraintes calendaires trop dures.

C’est déjà la pandémie qui avait justifié, l’an dernier, un report d’un an de cette réforme, initialement prévue pour monter en puissance entre 2022 et 2027. L’ensemble des autorités bancaires de la planète ont accepté de la décaler entre 2023 et 2028 . Autrement dit, la réforme serait pleinement appliquée vingt ans après la crise financière.

Quant aux banques, elles s’opposent farouchement au texte depuis des années . Après avoir espéré un temps que les autorités européennes ne l’adaptent pas, elles ont un temps tiré l’alarme sur l’impact en fonds propres de la réforme. Une bataille de chiffres avec notamment l’Autorité bancaire européenne (EBA) qui met régulièrement à jour ses évaluations : fin septembre, l’EBA indiquait ainsi que l’ensemble des nouvelles exigences liées à ce texte ne serait que de 3,1 milliards d’euros pour les 99 plus grandes banques du Continent à horizon 2028… un objectif assez simple à atteindre.

Autre possible arrière-pensée, les Etats-Unis doivent eux aussi traduire Bâle III dans leurs règles. En particulier, les banques américaines sont sensibles à un point particulier de la réglementation, touchant au calcul des risques pris sur les marchés (FRTB). Le sujet touche directement à la banque d’investissement, métier sur lequel les établissements européens et américains se livrent à une rude concurrence.

Source : les echos

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