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Bruxelles veut alléger sa réglementation pour faciliter le financement des entreprises

Publié le 24 juil. 2020 à 17h13

La Commission européenne veut aider les entreprises à sortir plus vite de la crise. Elle a proposé, ce vendredi, une série de mesures de simplification ou d’allègement de sa législation pour leur permettre de se financer sur les marchés financiers plus facilement.

« Les marchés des capitaux sont essentiels à la reprise, car le financement public ne suffira pas à lui seul à remettre nos économies sur les rails. Nous présenterons en septembre un plan d’action plus large pour l’Union des marchés de capitaux », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne. 

Un prospectus de relance, simplifié

La première mesure concerne le « prospectus », ce document que les entreprises doivent communiquer à leurs investisseurs quand elles émettent des actions et des obligations. Bruxelles propose de créer un « prospectus de relance de l’Union Europénne », soit un prospectus simplifié pour les sociétés qui ont déjà fait appel aux marchés. Ce document serait plus facile à établir pour les entreprises, à lire pour les investisseurs et aussi à contrôler pour les régulateurs nationaux. Il ne comporterait plus que trente pages contre plusieurs centaines actuellement.

La Commission européenne propose aussi de recalibrer les exigences de la directive européenne MIFID 2 , qui s’avèrent parfois trop lourdes au point d’entraver le développement des marchés. Elle a notamment imposé aux intermédiaires financiers (les brokers) de distinguer le prix de la recherche financière des frais d’exécution des ordres. Confrontés à un nouveau poste de dépenses les investisseurs ont eu tendance, à réduire le nombre de brokers auxquels ils ont recours. Ce qui a pénalisé la recherche sur les valeurs petites et moyennes. La Commission propose de faire marche arrière pour les capitalisations inférieures à 1 milliard d’euros en permettant de ne facturer, sur ces valeurs, qu’une seule commission comprenant et l’analyse financière et l’exécution.

Faciliter le recours à la titrisation

Enfin, l’exécutif européen propose de faciliter le recours à la titrisation, cet instrument qui permet aux banques de regrouper des prêts, de les convertir en titres et de les vendre sur les marchés. L’objectif est de les aider à prêter plus, en transférant sur les marchés financiers une partie du risque liés aux emprunts des petites et moyennes entreprises (PME). 

Ces propositions interviennent juste après que les responsables politiques européens ont convenu d’ un plan de relance historique contre le coronavirus qui changera la face des marchés financiers de la région en faisant de l’Union Européenne l’un des principaux emprunteurs de la région.

Source : les echos

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