Placement

Comptes rémunérés : les caisses d’épargne allemandes rappelées à l’ordre

Publié le 11 oct. 2021 à 12:15

Pas de tour de passe-passe avec les taux d’intérêt sur le dos des consommateurs. En vertu d’une récente décision de justice, Gerhard Schechinger, un retraité de Leipzig, va se voir verser des intérêts de retard pour ses comptes épargne dont les taux, variables, avaient été réduits par sa caisse d’épargne à zéro. Comme 1.300 autres clients qui se sont joints à un recours collectif contre la « Sparkasse Leipzig », il a obtenu gain de cause auprès de la Cour fédérale allemande à Karlsruhe .

Les juges ont estimé jeudi que les institutions financières ne peuvent ajuster les taux d’intérêt dans les contrats d’épargne qu’en fonction de critères clairs et de manière transparente. Ces conditions étaient loin d’être réunies, estime la justice, puisque la Sparkasse Leipzig avait annoncé ces modifications par le biais de simples affiches dans ses agences. Elle a ainsi agi « à la manière d’un seigneur » imposant ses lois, a critiqué le président du tribunal civil, Jürgen Ellengerger. Il ne conteste pas l’impact de la baisse des taux d’intérêt sur le modèle commercial des Sparkasse, mais la façon dont il est répercuté et communiqué aux clients.

Pas de « pouvoir discrétionnaire illimité »

Il s’agit d’un « pas important pour une protection accrue des consommateurs », a commenté l’autorité de surveillance des marchés financiers, la BaFin , en se félicitant que l’arrêt condamne le « pouvoir discrétionnaire illimité » des caisses d’épargne. Le gendarme financier allemand avait déjà publié en juin dernier une ordonnance obligeant les instituts de crédit à informer leurs clients de l’impact contre-productif des taux et à leur proposer des avenants aux contrats. Il va maintenant examiner les objections des caisses d’épargne à la lumière de l’arrêt de Karlsruhe.

L’affaire n’est toutefois pas close, puisque le tribunal civil de Dresde devra maintenant définir une méthode pour calculer les taux de référence de manière équitable. Les juges de Karlsruhe plaident pour que ces taux soient adaptés mensuellement, en fonction des taux à long terme publiés par la Bundesbank.

Deuxième coup dur pour les banques allemandes

Pour les banques allemandes, c’est un nouveau coup dur après un arrêt qui leur avait déjà interdit en avril dernier de modifier les frais bancaires sans le consentement explicite de leurs clients particuliers. Deutsche Bank devrait à elle seule rembourser 300 millions à ses clients, avait-elle évalué en juin dernier.

L’impact du nouvel arrêt de la Cour fédérale sur les caisses d’épargne allemandes n’a pas encore été chiffré. Les clients de la Sparkasse Leipzig auraient perdu en moyenne 3.100 euros par contrat, a toutefois calculé l’organisme de défense des consommateurs de Saxe, qui a soutenu la plainte. Autrement dit, cette seule affaire se chiffrerait déjà à plus de 4 millions d’euros.

L’onde de choc risque de se propager à l’ensemble des réseaux de caisses d’épargne, puisque d’autres affaires sont en cours d’examen dans plusieurs juridictions régionales et que l’arrêt de la cour fédérale fera jurisprudence. Les consommateurs qui ne faisaient pas partie du recours collectif devront porter plainte individuellement pour récupérer éventuellement les montants perdus. La BaFin leur a toutefois demandé de vérifier les délais de prescription, généralement de trois ans, liés à ces contrats d’épargne souvent conclus avant 2010.

Source : les echos

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