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Epargne réglementée : la Convention citoyenne s’inquiète de l’avenir de sa proposition

Publié le 22 oct. 2020 à 7:45

Il faut faire travailler le surplus d’épargne des Français, ne cesse de répéter le gouvernement. « Banco » ont répondu les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), « mais profitons-en pour le mettre au service de la transition écologique ». C’est en effet l’objet de l’une des 149 propositions faites par les 150 citoyens et présentée au gouvernement le 21 juin dernier. Quatre mois plus tard, ses auteurs s’interrogent sur la volonté réelle du gouvernement de la mettre en musique.

« Cette proposition a été élaborée à partir du moment où l’on a commencé à nous poser la question du financement de nos mesures », explique Agny Kpata, une des membres de la convention à l’origine de cette proposition. Concrètement, la PT3 (son nom de code) préconise de modifier la gouvernance de la Caisse des Dépôts et de Consignation en y intégrant la notion de transition écologique afin de permettre « une orientation massive de l’épargne réglementée vers les investissements verts ».

« La transition écologique nécessite des sommes considérables, confirme Yves Bouillaud, un banquier à la retraite qui a participé à l’élaboration de la mesure. En France, nous avons plus de 5.500 milliards d’euros de capitaux privés, dont une partie dormant sur les livrets réglementés. » A la fin du mois de septembre, l’encours total du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) a en effet atteint le niveau record de 443,7 milliards de dollars.

Décret ou projet de loi ?

Si la proposition ne fait pas partie des trois qui ont reçu un veto du président de la République, impossible pour autant de dire comment le gouvernement va donner suite. « Je relance mais pour le moment, je n’arrive pas à savoir si le gouvernement considère que cela fait partie du groupe de propositions qui pourront faire l’objet d’un décret ou bien s’il s’agit plutôt d’un projet de loi », reprend Agny Kpata. Selon elle, la mesure pourrait être un simple décret, ce qui accélérerait considérablement son entrée en vigueur.

Un décret d’application de la loi Sapin 2 permet justement le fléchage de l’épargne du Livret A et du LDDS. « Il suffirait de s’en inspirer », insiste-t-elle. En effet, depuis ce décret paru au mois de juin, soit trois ans après le vote de la loi, les banques doivent flécher vers l’économie sociale et solidaire au minimum 5 % de l’encours du LDDS et du Livret A, non centralisé à la Caisse des Dépôts.

Rappel à l’ordre

La Convention citoyenne a remis le sujet sur la table à deux reprises au cours du dernier mois : le 30 septembre, lors de la réunion avec le Premier ministre, Jean Castex, et ce lundi, lors d’une réunion avec les parlementaires à laquelle participait également la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Mais le dossier n’a pas avancé. « Nous envisageons l’envoi d’une demande écrite au gouvernement, affirme Agny Kpata. C’est un point primordial : sans le volet financement, certaines mesures ne pourront tout simplement pas voir le jour ».

Du côté de Bercy, on indique regarder attentivement les propositions de la convention tout en soulignant qu’il est également important de faire en sorte que les entreprises aient des projets verts nécessitant ces financements.

Jean Castex a promis la mise en place d’un site Internet permettant de suivre l’avancement de la prise en compte de chaque dossier. De plus en plus de membres de la convention s’agacent en effet face aux réticences du gouvernement à transposer leurs mesures. Reste qu’au sein du groupe des 150, la mesure ne fait pas non plus partie des priorités : « Lors des réunions, les citoyens ont plus tendance à se focaliser sur la fiscalité et les propositions entourant l’écotaxe notamment », reconnaît Agny Kpata.

Source : les echos

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