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Frais bancaires : Bercy tente de reprendre la main

Mis sous pression par l’opposition et plusieurs associations, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire entend publier avant la fin du mois de juin un décret visant à encadrer plus efficacement les frais d’incidents bancaires (impayés, chèques rejetés…).

En vertu d’un engagement pris par les banques fin 2018 – suite au mouvement des « gilets jaunes » – ces frais sont limités pour les personnes en difficulté à 25 euros par mois, et 300 euros par an.

« J’envisage d’améliorer la définition de la clientèle fragile qui conditionne l’application du plafonnement des frais bancaires », a déclaré mercredi aux « Echos » Bruno Le Maire, qui souhaite conserver le principe d’un « engagement volontaire » des banques.

Outre les mesures qui doivent être incluses dans le décret, l’exécutif « propose » la publication par chaque banque – et ce avant le 30 juin – des critères retenus pour déterminer si une personne est en situation de fragilité financière.

Mesures largement anticipées

Un débat a émergé ces derniers mois pour savoir si tous les bénéficiaires potentiels étaient bien couverts par le plafond. La crise du coronavirus a remis le sujet sur le devant de la scène, car elle menace de fragiliser de nombreux ménages.

Bruno Le Maire propose ainsi courant juillet un « reporting actualisé » pour vérifier la bonne application du plafond, et – mesure inhabituelle – la publication du nom des établissements n’étant pas dans les clous.

Le décret lui-même ne fera que préciser des mesures déjà largement anticipées (« Les Echos » du 2 juin) et concertées avec la profession bancaire, hostile à un plafonnement généralisé des frais d’incidents bancaires.

En vertu du décret, un client sera considéré comme fragile au bout de cinq incidents sur une période d’un mois (contre trois mois actuellement), et l’application du statut de « client fragile » sera maintenue pendant trois mois, aucune période n’étant définie pour l’heure.

Les personnes surendettées seraient également couvertes par le plafond « pendant toute la durée d’inscription au fichier des incidents de remboursement ».

Le gouvernement révèle ses intentions alors qu’une proposition de loi (émanant de la France Insoumise) sur les frais bancaires doit être examinée jeudi à l’Assemblée nationale, et après l’adoption d’une autre proposition socialiste émanant, elle, du Sénat.

A la veille de cet examen, un collectif d’associations de consommateurs (CLCV, UFC-Que Choisir…), familiales et caritatives (CSF, Emmaüs France, Secours catholique…) et la fédération bancaire de la CGT ont appelé à une « tarification responsable », dénonçant une « rente des frais d’incident ».

Source : les echos

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