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Helvet Immo : victoire des clients de BNP Paribas devant la justice européenne

Le cauchemar Helvet Immo continue pour BNP Paribas, mais est en passe de finir pour les clients qui ont souscrit ces emprunts libellés en francs suisses et remboursables en euros. Jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison aux emprunteurs dans cette affaire qui dure depuis dix ans.

Conséquence directe, les juges civils français qui, jusqu’à présent, n’avaient pas suivi les emprunteurs vont devoir réexaminer les cas non encore tranchés sous l’oeil de cette nouvelle jurisprudence. La plupart des contrats souscrits avec cette clause considérée comme abusive pourraient être annulés.

« C’est une immense victoire des consommateurs », s’est félicité Charles Constantin-Vallet, avocat des victimes. Selon lui, c’est « a minima 250 millions d’euros que devra verser la banque » aux emprunteurs lésés. Interrogé, BNP Paribas n’a pas souhaité réagir. 

Cette victoire des emprunteurs vient s’ajouter à une décision de février 2020 devant le juge correctionnel français qui avait condamné BNP Paribas Personal Finance pour « pratique commerciale trompeuse » et recel de ce délit, et avait ordonné l’exécution provisoire de la décision avec le versement des dommages et intérêts. 127 millions d’euros ont déjà été versés par la filiale de la banque, qui a fait appel.

Clauses abusives

Charles Constantin-Vallet a déposé un recours devant le juge des clauses abusives à Paris au nom de la CLCV, l’association de consommateurs. La décision est attendue pour la fin de l’année et si ce juge suit la jurisprudence européenne « BNP Paribas pourrait avoir à annuler le contrat désigné auprès de tous ces clients qui y ont souscrit qu’ils aient agi ou non devant les juges », soutient l’avocat.

« Les clauses abusives figurant dans un contrat de consommation ne lient pas le consommateur et doivent être considérées comme n’ayant jamais existé, de sorte qu’elles ne peuvent avoir d’effet sur sa situation de droit et de fait », a rappelé sans ambiguïté la CJUE dans son arrêt.

La note flambe

De 2008 à 2009, 4.655 prêts avaient été accordés représentant environ 800 millions d’euros prêtés. Les emprunteurs, qui n’avaient pas anticipé le risque de change, ont vu la note flamber à partir de 2011, lorsque l’euro s’est affaibli fortement face au franc suisse. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu’ils payent depuis dix ans.

Pour la CJUE, « bien que l’existence de ce risque n’était pas mentionnée de manière expresse dans les contrats de prêt, il en découlait néanmoins indirectement que ce risque y était inhérent et pesait sur le consommateur ».

Exigence de transparence

Cependant, « dans la mesure où le professionnel n’a pas respecté l’exigence de transparence à l’égard du consommateur, ces clauses semblent faire peser sur ce consommateur un risque disproportionné par rapport aux prestations et au montant du prêt reçus, puisque leur application a pour conséquence que celui-ci doit supporter le coût de l’évolution des taux de change à terme », a conclu la Cour.

Source : les echos

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