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La délégation de gestion, une brèche ouverte dans le Brexit

Publié le 1 déc. 2020 à 11:08

Si le bras de fer est déjà engagé sur les dérivés de taux, un autre sujet épineux pourrait opposer Bruxelles et Londres dans le dénouement du Brexit : la délégation de gestion. Exemple parfait de la mondialisation des services financiers, ce mécanisme permet de gérer, dans un pays donné, des produits d’investissement immatriculés dans un deuxième pays et vendus sur place… ou sur un troisième marché.

« L’incertitude sur l’avenir de la gestion déléguée est le plus grand risque pour la gestion d’actifs britannique. A fin 2019, 2.100 milliards de livres (2.430 milliards d’euros) étaient gérés au Royaume-Uni pour le compte de clients européens et 80 % de ces encours étaient logés dans des fonds ouverts de format européen UCITS principalement domiciliés au Luxembourg et en Irlande, ce qui permet leur commercialisation sur le continent, explique Marina Cremonese, analyste senior chez Moody’s. Si les règles de délégation changeaient, il pourrait y avoir une fuite massive de capitaux. »

Lettre à la Commission européenne

L’ accord passé en février 2019 entre l’Autorité européenne des marchés financiers ( Esma ), et son homologue britannique, la Financial conduct authority (FCA), a préservé le principe de la délégation pour trois ans. « Les choses semblaient claires, mais l’Esma a écrit cet été à la Commission européenne pour lui demander de revoir les règles dans le cadre de la révision de la directive AIFM sur la gestion alternative, relate Vanessa Robert, également analyste senior chez Moody’s. Le régulateur demande à Bruxelles de s’assurer de la bonne supervision du secteur et de la bonne protection des investisseurs, ce qui pourrait amener à une remise en cause du cadre actuel. »

Difficile de décrypter les intentions réelles de l’Esma, qui n’a pas répondu aux sollicitations des « Echos ». « Le régulateur européen reconnaît l’importance de la délégation pour le secteur mais veut des règles équitables entre pays. Il y a en son sein des gens qui veulent aller plus loin pour avoir plus de certitude dans son encadrement juridique, glisse un professionnel favorable à la délégation qui accroît l’accès des épargnants aux produits d’investissement et l’accès des entreprises aux financements ».

Pour le moment, « il n’y a pas d’effet couperet du Brexit, tempère Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers. En dehors de la délégation et en complément des relocalisations déjà effectuées, les acteurs ont encore un certain temps pour faire des choix commerciaux ou de business model. »

Source : les echos

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