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Le juge de l’AMF condamne EDF à une sanction de 5 millions d’euros

Publié le 30 juil. 2020 à 19h13

EDF risquait une sanction de 10 millions d’euros . La commission des sanctions de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a, finalement, infligé à l’énergéticien français une amende de 5 millions. En cause : la diffusion d’une fausse information dans un communiqué de presse du 8 octobre 2014. Elle a aussi prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre d’Henri Proglio, PDG du groupe à l’époque. Mais, elle a mis hors de cause son PDG actuel, Jean-Bernard Lévy. 

Après le rachat de British Energy en 2009, EDF avait initié un projet de construction d’une centrale nucléaire dotée de deux réacteurs à eau pressurisés (EPR) sur le site Hinkley Point C dans le Somerset au Royaume-Uni (le projet « HPC »). 

Le 21 octobre 2013, EDF indique avoir conclu avec le gouvernement britannique un accord sur les principaux termes commerciaux des contrats relatifs au projet HPC. Y figure la confirmation qu’EDF bénéficierait d’une garantie de financement du gouvernement britannique, selon des conditions et termes à définir.

Une grande incertitude pèse alors sur la faisabilité du projet : la Commission européenne va-t-elle valider le montage financier ? Le 8 octobre 2014, la décision tombe. Bruxelles approuve l’accord et considère que la garantie apportée par le Royaume-Uni n’est pas une aide d’Etat. EDF s’empresse de relayer la bonne nouvelle. Il informe le marché qu’il a obtenu l’aval des autorités européennes avec un communiqué. 

Information fausse

Dans ce communiqué, EDF précise que « les principaux éléments des accords d’octobre 2013 restent inchangés ». Or, selon la commission des sanctions de l’AMF, des changements significatifs étaient intervenus sur le schéma de financement par dette garantie. Par conséquent, selon elle, EDF a diffusé une information fausse, susceptible de porter le cours du titre à un niveau anormal ou artificiel. La Commission a retenu que ce manquement était aussi caractérisé à l’encontre de M. Proglio. En tant que PDG d’EDF à la date du communiqué litigieux, il était responsable de l’information financière de la société et en avait revu le contenu avant publication.

Hors de cause

Le Collège de l’AMF reprochait ensuite à EDF et à son PDG actuel, Jean-Bernard Lévy, d’avoir tardé, de trois mois, à communiquer au marché une information privilégiée. Le 21 septembre 2015, le groupe d’électricité indique que le financement d’Hinkley Point se fera par fonds propres et que cette opération d’envergure sera consolidée par intégration globale dans les comptes d’EDF, ce qui n’était pas prévu. Ces griefs n’ont pas été retenus contre EDF. Et Jean-Bernard Lévy, PDG, a été mis hors de cause. 

Ce n’est pas la première fois qu’un groupe français est sanctionné par l’AMF pour un défaut d’information. En mars 2015, Air France avait été condamné par la Commission des sanctions à une amende de 1 million d’euros, et son PDG à l’époque des faits, Pierre-Henri Gourgean, à 40.000 euros, pour manquement « à leur obligation d’information du public ». Ils n’ont pas fait appel. 

Source : les echos

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