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Le scandale Pegasus secoue le monde des fusions-acquisitions

Publié le 29 juil. 2021 à 7:27

Electrochoc dans l’univers du M & A. A l’issue du scandale lié à la société de cybersurveillance NSO , cible d’attaques en justice d’ONG et de géants du Net, son actionnaire, le fonds européen Novalpina va être liquidé par ses investisseurs, ont appris mardi « Les Echos » .

De quoi faire évoluer les relations entre les sociétés de private equity, et leurs pourvoyeurs de capitaux (notamment, les fonds de retraite) et, dans leurs investissements, ne plus se contenter des aspects formels des critères de conformité et de responsabilité sociale.

Avant que ses logiciels d’interception ne soient mis en cause dans l’affaire d’espionnage Pegasus, Novalpina expliquait avoir investi dans une société de sécurité contre la criminalité, et de contrôle de la crise sanitaire au profit des Etats. Les organisations de défense des droits de l’homme avaient pourtant alerté tant le fonds que ses grands investisseurs américains des atteintes suscitées par l’emploi du logiciel Pegasus.

Ce qui ne l’a pas empêché de valoriser la société un milliard de dollars en le rachetant à un autre fonds, Francisco Partners. Le numéro un mondial du private equity, Blackstone, avait, lui, décliné un projet d’acquisition en 2017 de NSO au moment où des ONG mettaient en cause la société cyber pour des faits au Mexique.

Des stratégies à « contre-courant »

Une autre transaction, soutenue par les fonds américains Light Street Capital et Makena Capital se trouve actuellement aussi dans le viseur d’ONG et d’un membre démocrate du Congrès, Tom Malinowski. Il s’agit du rachat de la société de cybersurveillance israélienne Cellebrite par un SPAC, TWC. Ils appellent les autorités financières à stopper le rachat.

La question se pose également de façon croissante dans le capital-risque, dans le secteur controversé de la reconnaissance faciale où les levées s’enchaînent. Alors que Microsoft a préféré renoncer à son investissement dans AnyVision, confronté à des accusations, et après avoir fait conduire une enquête par l’ancien procureur Eric Holder, Softbank a au contraire sauté le pas début juillet pour 235 millions de dollars.

D’autres fonds, plus largement, sont investis dans le secteur de l’armement ou les jeux d’argent, et peuvent être potentiellement mis en cause. C’est tout le biais de gérants qui cherchent à se démarquer de la concurrence pour lever des capitaux – Novalpina se vantait de proposer une stratégie « à contre-courant » pour offrir du rendement.

Or « la dissolution d’une société d’investissement pour des raisons de compliance n’est pas une première, Novalpina n’est pas un cas isolé », souligne Oliver Dorgans, avocat associé d’Ashurst.

Poursuite pénale transférée à l’acquéreur

« Jusqu’à présent, ces exigences de conformité et d’ESG étaient considérées d’abord sous l’angle financier, du fait d’une amende potentielle et d’un impact sur la rentabilité, et pas comme une priorité dans les due diligences d’acquisitions », dit-il. Maintenant la contrainte « vient d’en haut, directement des pourvoyeurs de capitaux en raison des risques de réputation. Un fonds peut être pris en défaut sur les déclarations faites à ses investisseurs, ce qui peut conduire à la dissolution ».

A cela s’ajoute surtout un cadre juridique qui s’est largement durci aux Etats-Unis avec l’obligation de dénoncer des faits non conformes d’une cible d’acquisition et en France avec le dernier arrêt de la Cour de cassation . « Un fonds ou tout acquéreur qui investirait dans une activité impliquée dans un scandale d’atteinte aux droits humains ou de corruption peut hériter de poursuites pénales, et ce même pour des faits antérieurs au rachat. L’acquisition engage donc légalement l’acquéreur. Cela va dans le sens d’un plus grand contrôle. »

Source : les echos

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