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Les députés allemands apportent leur soutien à la BCE

Publié le 2 juil. 2020 à 17h40Mis à jour le 2 juil. 2020 à 20h21

C’est la fin d’un suspense qui aura duré plus de deux mois. Les députés allemands ont, dans la soirée de jeudi, autorisé la Bundesbank à poursuivre sa participation au programme d’achats massifs d’obligations d’Etat de la Banque centrale européenne (PSPP). Celle-ci avait été remise en cause, le 5 mai par la Cour constitutionnelle allemande, après plusieurs années d’une procédure initiée par des citoyens eurosceptiques .

S’opposant à une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, les juges de Karlsruhe avaient considéré que la BCE avait dépassé son mandat en lançant le PSPP, sans démontrer que ses effets positifs – notamment le redécollage espéré de l’inflation – l’emportaient sur ses effets négatifs sur l’économie. Notamment pour les épargnants allemands, qui ont vu les rendements de leurs placements chuter depuis la mise en place par la banque centrale de mesures exceptionnelles pour soutenir l’économie.

Coup de tonnerre

Les juges constitutionnels reprochaient au gouvernement et au parlement allemands de ne pas avoir exigé des justifications à la BCE. Et avaient lancé un ultimatum : si l’institut monétaire n’apportait pas les explications demandées dans les trois mois, la Bundesbank devrait cesser ses achats et vendre les obligations qu’elle avait déjà en portefeuille . Un véritable coup de tonnerre. Dans les faits, ce sont les banques centrales nationales de la zone euro qui achètent les obligations de leur Etat. La Banque de France, par exemple, pourrait en théorie acheter les Bund allemands, mais au prix d’importantes difficultés pratiques.

Du côté de l’institution présidée par Christine Lagarde , cette décision avait suscité une levée de boucliers. La BCE, qui n’a de compte à rendre qu’au Parlement européen et à la CJUE, ne voulait pas, au nom de son indépendance, se plier directement à l’oukase de la Cour de Karlsruhe. Mais elle a fourni un certain nombre de documents, y compris des extraits confidentiels du verbatim des réunions du Conseil des gouverneurs, à la Bundesbank. Cette dernière les a transmis au gouvernement et au Bundestag.

Coalition

Ce vote favorable au programme d’achats était attendu. En début de semaine, une large coalition de groupes parlementaires allant de la CDU d’Angela Merkel aux Verts en passant par le SPD et le parti Libéral-Démocrate, avait rédigé un projet de motion. Celui-ci reconnaissait la qualité et l’exhaustivité de la réponse de la BCE. Une opinion qui était aussi celle du ministre allemand des Finances , Olaf Scholz, qui avait estimé que la Bundesbank devait être autorisée à maintenir sa participation au programme. En outre, plusieurs députés ont rappelé l’importance de l’indépendance de la BCE.

Plus tôt dans la journée de jeudi, le luxembourgeois Yves Mersch avait également jugé que le contentieux était clos. « Les autorités allemandes avaient déjà estimé devant la Cour constitutionnelle que le PSPP était proportionné, a déclaré le membre du directoire de la BCE. Avec la nouvelle documentation, elles sont en mesure de corroborer davantage leur conclusion initiale si nécessaire. Je ne vois aucun obstacle à ce que la Bundesbank poursuive ses achats. »

Source : les echos

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