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Les députés veulent anticiper la vague de surendettement à venir

Publié le 14 oct. 2020 à 17:25Mis à jour le 14 oct. 2020 à 17:40

Après la crise sanitaire, la crise sociale. Alors que la deuxième vague de Covid-19 se confirme, l’inquiétude monte autour de l’impact des difficultés économiques causées par la pandémie sur les ménages les plus modestes.

« Conscient de l’urgence et de la gravité de la situation », le Premier ministre doit faire de nouvelles annonces ce week-end pour le plan pauvreté.

Dans ce contexte de prévention de la crise sociale, des députés travaillent sur de nouveaux dispositifs pour anticiper une possible vague de surendettement et atténuer ses effets.

« L’ampleur inédite de cette crise économique fait craindre que, sans intervention publique, les difficultés financières de certaines familles déjà durement éprouvées pourraient s’accroître et en faire basculer d’autres dans le mal endettement, le surendettement et en dernière extrémité la pauvreté », alerte Philippe Chassaing, député LREM de Dordogne, spécialiste de l’inclusion bancaire, qui a déjà fait un courrier sur le sujet à Matignon à la rentrée.

Retour à la normale

Les chiffres les plus récents ne traduisent pas encore d’aggravation de la situation. La Banque de France, en charge du dispositif, observe depuis septembre un « certain retour à la normale » des dépôts de dossiers de surendettement, après une période de ralentissement pendant le confinement et les mois qui ont suivi.

« Nous restons très attentifs à l’évolution du sujet », assure Mark Béguery, directeur des particuliers à la Banque de France, qui indique que « le faible nombre de dossiers en stock pour l’instant est un avantage pour faire face à une éventuelle hausse des dépôts ».

Les associations familiales comme l’Unaf craignent déjà « un inévitable effet rebond ». En 2009, après la crise financière, les dossiers de surendettement avaient augmenté de 15 %.

Membre de la Commission des Finances à l’Assemblée, Philippe Chassaing a présenté cette semaine à ses collègues – « sensibles au sujet » – des pistes pour adapter les procédures de surendettement à la crise, en s’inspirant notamment des outils conçus pour soutenir les entreprises.

L’une d’elles consiste à créer un fonds de solidarité spécial pour les particuliers, sur le modèle de ce qui a été fait pour les TPE et les indépendants pendant le confinement, et qui permettait de bénéficier d’une aide de 1.500 euros par mois.

Fonds spécial

« Cet outil a fait ses preuves, grâce à sa simplicité d’accès, sa robustesse et son adaptabilité. On peut imaginer de le transposer aux ménages », explique le député. L’argent, abondé par l’Etat et les collectivités locales, permettrait d’éponger les dettes des ménages imputables à la crise et donc de prévenir tout surendettement.

Les montants pourraient être plafonnés, à l’instar des entreprises avec le fonds de solidarité. Pour être éligible à ce fonds, tout dossier devrait néanmoins être analysé par les commissions de surendettement.

Autre piste de réflexion : la création d’un « moratoire dettes Covid », qui s’apparenterait là aussi à ce qui a été imaginé pour les entreprises par les banques, et agirait comme « sas de désendettement » pour les ménages avant un possible retour à la normale.

Enfin, une troisième piste pourrait conduire à l’élaboration d’un système de microcrédit qui permettrait de rassembler les dettes d’un ménage sous un seul et même crédit, dont le remboursement pourrait être plus facilement étalé dans le temps.

Le député espère pouvoir mener rapidement une mission parlementaire sur le sujet, afin d’approfondir ces réflexions et trouver les moyens pour les mettre en oeuvre. « Plus on traite le sujet en amont, plus on pourra être innovant et efficace », assure Philippe Chassaing.

Source : les echos

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