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Les questions que pose le projet franco-allemand de dette européenne

Le projet de « coronabonds », des emprunts mutualisés des Etats européens, avait reçu un accueil plutôt froid à Berlin, et franchement glacial aux Pays-Bas et en Autriche. Autant dire que l’annonce d’un plan de soutien à l’économie européenne de 500 milliards d’euros, financé par des émissions obligataires réalisées de l’Union européenne, a fait l’effet d’un coup de tonnerre.

« Il y aura bien pour la première fois dans l’histoire européenne de la dette commune, levée […] pour financer des dépenses directes dans les Etats membres. C’est un tournant historique », s’est félicité Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. « L’initiative franco-allemande est ambitieuse, ciblée et bienvenue », a déclaré Christine Lagarde, présidente de la BCE aux « Echos ».

Les marchés ont eux aussi salué la nouvelle. Le taux des obligations italiennes à 10 ans, malmenées depuis le début de la crise, a touché son plus bas depuis plus d’un mois. « Mais, avertit ING, le projet de plan de relance franco allemand apporte beaucoup plus de questions que de réponses. »

Pourquoi émettre de la dette européenne ?

L’idée du plan franco-allemand est de lever des obligations au niveau de l’Union européenne elle-même. Les montants obtenus seraient versés au Budget européen et reversés sous forme de subventions non remboursables aux pays qui en ont besoin. Confrontés à une crise sanitaire qui se double d’une crise économique, les Etats européens ont dû mobiliser des ressources très importantes. Ils ont creusé leur déficit et augmenter de façon drastique leurs programmes de financement. Les émissions de dettes à moyen long terme de la France pour 2020 sont ainsi passées de 205 à 245 milliards d’euros. Si, dans certains pays comme l’Allemagne, cette hausse de l’endettement ne pose pas de problème pour d’autres plus fragiles, comme l’Italie, la question devient délicate. Le ratio dette sur PIB de Rome devrait dépasser 150 % cette année. L’aggraver encore pourrait rendre le poids de l’endettement difficilement supportable. « L’Union européenne doit répondre de façon unie, les Etats n’ont aucune chance s’ils agissent seule », a martelé Angela Merkel.

Comment va-t-elle être remboursée ?

Contrairement au projet de « coronabonds », c’est l’Union européenne qui émettrait la dette. Ces emprunts seraient donc remboursés directement par l’UE, sur ses ressources budgétaires. Certaines idées ont d’ores et déjà été avancées, dont la création d’impôts européens, comme la moult fois reportée taxe sur les transactions financières européennes. Mais cela paraît, en l’état, peu probable. Ce sont donc les Etats membres, qui versent entre deux tiers et trois quarts du budget européen, qui seront mis à contribution. La question de la clé de répartition des remboursements sera sans doute la plus sensible des négociations à venir. Car ce seront a priori les pays actuellement les plus riches qui en supporteront la plus grande part.

Qui va acheter ces obligations ?

Les obligations émises par l’Union européenne sont des titres sûrs et devraient être placées sans difficultés. Elles disposeront en outre d’un acheteur « naturel », la Banque centrale européenne. « En théorie, la BCE pourrait acheter 100 % de ces obligations (même si ce n’est pas souhaitable). Et la bonne nouvelle c’est qu’il ne faudra pas se battre contre une Cour constitutionnelle », a plaisanté Frederik Ducrozet, chez Pictet. La banque centrale peut déjà acheter des obligations européennes. L’Union européenne émet en effet régulièrement de la dette, mais dans des montants généralement assez faibles (5 milliards d’euros en 2018, 420 millions en 2019). Et dans un objectif bien précis : financer les prêts qu’elle accorde à des pays en difficultés, Etats membres ou non. En revanche, elle ne peut pas encore financer son budget par cette voie.

Le projet va-t-il vraiment voir le jour ?

Les marchés se veulent optimistes. « Il paraît hautement improbable que les dirigeants français et allemand puissent annoncer un plan qui présente une forte chance d’être rejeté par les autres pays, notamment les Pays Bas », estime ainsi Nomura. Pourtant, la première réaction du chancelier autrichien, Sebastian Kurz a été de rappeler qu’il était prêt à apporter des fonds aux pays qui en ont besoin, mais uniquement sous forme de prêts. Un avis partagé a priori par La Haye, Copenhague et Oslo. Même en Allemagne, la question fait débat chez les démocrates chrétiens. Tout sera affaire de négociations, qui s’annoncent longues. Le fait qu’il s’agisse d’un programme présenté comme non renouvelable, et d’un montant limité pourrait aider à faire passer la pilule. Mais il ne devrait pas entrer en vigueur avant 2021.

L’Europe tient-elle enfin ses obligations communes ?

Non, mais c’est un pas dans cette direction. En Europe, plusieurs voix réclament un titre obligataire en euro capable de concurrencer les Treasuries américains. Une référence « sans risque » sur lesquelles seraient calculés les taux des autres obligations émises en Europe et qui permettrait aux banques de diversifier de façon sécurisée leurs portefeuilles. Plusieurs propositions (« Eurobonds », « European safe assets », « blue bonds » et « red bonds »…) ont germé au cours des vingt dernières années, mais sans suite. Le projet franco-allemand, lui, vise des opérations isolées et liées au contexte de la pandémie, avec un montant très encadré.

Source : les echos

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