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Plan de relance : Bruxelles veut à nouveau taxer les transactions financières

Publié le 28 juil. 2020 à 14h34

Un retour inattendu. On croyait le projet de taxe sur les transactions financières (FTT) enterré depuis 2016 mais la question du remboursement de la dette que va contracter l’Union Européenne pour faire face au coronavirus a relancé le projet. 

69 eurodéputés – principalement de gauche et écologistes – ont signé une pétition le 16 juillet dernier visant à ressusciter le projet de taxe sur les transactions financières et demandant que celle-ci soit à la hauteur des enjeux posés par la crise sanitaire. L’Allemagne qui assure la présidence tournante de l’Union européenne depuis le 1er juillet s’est pour sa part engagée à mettre en place cette TTF européenne.

Ce soutien de Berlin n’est pas nouveau. Déjà, en décembre 2019, une initiative franco allemande portée par Olaf Scholz – le ministre allemand des Finances – avait tenté de relancer le processus . Mais seuls 10 Etats européens (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne) auraient été concernés.

Ambitions réduites

Cette idée peut resurgir aujourd’hui, car les Britanniques, férocement opposés à cette taxe, sont désormais absents des débats. Mais le nouveau projet affiche des objectifs bien moins ambitieux qu’en 2011.

Seuls les achats d’actions de grandes sociétés, affichant une capitalisation boursière de 1 milliard d’euros et plus, ​seraient imposés, à hauteur de 0,2 %. Les transactions sur les obligations ou sur les produits dérivés ne seraient pas concernées, et d’autres opérations financières pourraient y échapper. Ainsi calibrée, la TTF pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros, bien loin des 35 milliards envisagés en 2011.

Premier pas

La France et l’Allemagne considèrent pourtant qu’il s’agirait d’une avancée positive en direction d’un fédéralismeeuropéen. La TTF pourrait même constituer une partie des ressources pour un futur budget européen. Elle risque néanmoins de se heurter à la résistance des acteurs de marché, à l’heure où Bruxelles veut renforcer le rôle de la finance de marché en Europe.

Plus largement, l’Union européenne réfléchit à une série de dispositifs fiscaux pour financer son plan de relance. Elle envisage notamment la création d’une taxe carbone aux frontières, d’une taxe « Gafa » sur les géants du numérique, ou d’une taxe sur les multinationales profitant le plus des avantages de l’Union. D’ores et déjà, une « taxe plastique » sera mise en application dès le 1er janvier 2021.

Source : les echos

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