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Prêts garantis : Bercy veut apporter de la visibilité aux entreprises

Publié le 5 juil. 2020 à 8h03

C’est un vrai facteur d’incertitude pour les 530.000 entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) pour un montant cumulé de plus de 100 milliards d’euros. Un an après la signature, elles pourront soit le rembourser, soit étaler l’amortissement pendant jusque cinq années supplémentaires. Mais elles ne savent pas à quel taux. Selon nos informations, le gouvernement cherche à leur apporter davantage de visibilité.

Des discussions ont été entamées avec les banques sur le sujet et de nouvelles règles pourraient être édictées dans les semaines ou les mois à venir. « Certaines sociétés s’inquiètent pour leur avenir. Elles tentent de réduire au maximum les incertitudes et cherchent donc à maîtriser les risques, notamment financiers. Le coût de la dette en fait partie », indique-t-on du côté de Bercy, où l’on considère ces inquiétudes comme « légitimes ».

Reste à savoir quelles conditions appliquer pour le remboursement de ces prêts, sans pour autant braquer les banques qui ont déjà distribué plus de 100 milliards d’euros de prêts, qui sont garantis jusqu’à 90 % par l’Etat. « On ne veut lier les mains de personne ».

Des prêts à prix coûtant

Les entreprises qui ont eu droit à un prêt garanti n’ont rien à payer la première année. Le remboursement débute à partir de l’année n + 1, et peut être étalé sur cinq ans. Mais à quelques exceptions près, le taux d’intérêt pratiqué au-delà d’un an reste à ce jour inconnu, et sera sujet à discussion entre les banques et leur client, notamment en fonction de la durée choisie pour le remboursement.

Les établissements financiers se sont engagés à octroyer les PGE « à prix coûtant ». Ce qui signifie que « le taux pour l’emprunteur sera celui de la ressource pour la banque prêteuse », auquel il faut ajouter « la prime de garantie, dont le barème est public et dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt », peut-on lire sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.

Les taux, et donc le coût du PGE, peuvent néanmoins fluctuer selon la banque et la situation économique d’ici 2021, même si les taux directeurs ne devraient guère varier, compte tenu des engagements pris par la Banque centrale européenne .

Fixer les taux des PGE à l’avance ne va pas de soi. « Si on demande aux banques de définir dès maintenant les taux pour les cinq années à venir, elles vont devoir se couvrir face aux risques et cela peut in fine renchérir le coût des prêts », pointe une source proche des discussions.

L’une des pistes de travail étudiées à Bercy consiste à obtenir des engagements de la part des établissements de crédit sur un ordre de grandeur afin d’aider les entreprises à mieux calculer le coût. Les réflexions s’orientent aussi sur une définition plus stricte de la notion de « prix coûtant », qui puisse s’appliquer ensuite à toutes les banques de la même manière. Elle pourrait se baser sur les taux interbancaires.

« Ce n’est pas le débat du moment »

Du côté des banques, cet encadrement n’est pas du goût de tous. Pour certains banquiers, il n’est pas question de revoir les conditions du PGE, qui ont été fixées de façon commune au début de la crise. « Ce n’est pas le débat du moment. Pour l’instant, on en est encore à octroyer des crédits. Le prix viendra plus tard », indique une dirigeante, qui rappelle par ailleurs que le coût du prêt est aussi le fruit d’une négociation commerciale avec le client. Un autre banquier prévient : « Techniquement, il est toujours possible de bloquer un prix. Mais cela s’appelle une option, et c’est donc plus cher ».

Les discussions promettent en tout cas d’être animées. Leur issue intéressera de très nombreuses entreprises. A fin juin, selon les données compilées par Bercy, elles étaient près de 530.000, dont une grande majorité de TPE et PME, à avoir demandé et obtenu un PGE pour un montant moyen de 201.000 euros.

Source : les echos

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