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Procès UBS : la décision est reportée au 13 décembre

Publié le 27 sept. 2021 à 14:59

« Je suis au regret de devoir proroger le délibéré », a annoncé d’emblée le président François Réygrobellet. Inutile pour UBS et pour les six anciens cadres de la banque également poursuivis de prolonger le suspense. Comme nous vous l’annoncions vendredi , la cour d’appel de Paris a décidé de reporter au 13 décembre sa décision concernant le géant suisse de la gestion de fortune poursuivi pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012 .

La banque s’était vue infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d’euros, soit la plus lourde sanction jamais prononcée dans l’Hexagone pour une affaire d’évasion fiscale. Le plus gros gestionnaire de fortune au monde avait aussi été condamné à verser 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français. La banque helvétique, qui a toujours affirmé ne pas avoir enfreint la loi, avait fait appel et, après un deuxième procès en mars, la décision était attendue ce lundi.

Cette dernière n’a cependant pas pu être « finalisée » car « l’un des magistrats de la chambre en charge du rapport a été obligé de s’arrêter pour raison grave de santé », a regretté François Reygrobellet, dans une petite salle d’audience totalement remplie par certains prévenus et de nombreux avocats.

« Chasser » de riches clients

UBS est soupçonnée d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France entre 2004 et 2012 pour « chasser » des riches clients de sa filiale, lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. UBS France a comparu pour complicité, aux côtés de six ex-cadres.

En première instance, le tribunal avait stigmatisé « une faute d’une exceptionnelle gravité ». Le raisonnement adopté par les juges était une petite révolution juridique : « la fraude trouve sa source dans une organisation structurée verticalement, systématique et ancienne ». En clair : inutile de chercher le détail de la fraude – notamment en termes de preuve – dès lors que le système mis en place par la personne morale ne pouvait que conduire à celui-ci.

Mais depuis la condamnation de la banque en première instance, une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation sont venus changer la base de calcul de l’amende due en cas de blanchiment de fraude fiscale. L’assiette n’est plus le montant des avoirs éludés, mais le montant des impôts non payés sur ces sommes.

« Au moins » 2 milliards

« Nous prenons acte de cette nouvelle jurisprudence », avait reconnu l’avocat général Serge Roque, tout en regrettant « une conception étriquée et inadaptée de l’amende contraire aux objectifs de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale ». Réclamant une amende d’« au moins » deux milliards d’euros, bien en deçà de la sanction de première instance.

Le ministère public avait aussi requis la confirmation de l’amende de 15 millions d’euros pour UBS France, ainsi que des peines d’emprisonnement avec sursis et d’amende pour les six anciens responsables, dont un avait été relaxé par le tribunal. L’Etat français, partie civile, avait demandé un milliard d’euros de dommages et intérêts.

La défense de la banque avait plaidé la relaxe, affirmant qu’UBS avait « respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen » en vigueur à l’époque des faits et critiquant un dossier sans « le début d’une preuve ».

Source : les echos

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