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Réunion clé pour le plan visant à renforcer les fonds propres des PME

Publié le 12 oct. 2020 à 7:02

Beaucoup en parlent, mais personne ne l’a vu. Et pour cause : le dispositif destiné à soutenir en fonds propres les PME et les ETI n’a toujours pas vu le jour et il est désormais annoncé pour début 2021.

Une réunion clé entre les banques et le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, prévue le 19 octobre, doit encore préciser les détails de ce plan qui vise notamment l’octroi de 10 à 20 milliards d’euros de prêts participatifs via les réseaux bancaires.

Seul élément tangible à ce jour, dans le projet de loi de finances 2021 en cours d’examen, un crédit de 2 milliards d’euros est consacré à ce dispositif , auquel s’ajoute une garantie de 1 milliard pour un programme spécifique géré par Bpifrance.

Selon nos informations, c’est ensuite pour la fin novembre que ses concepteurs – investisseurs, banquiers, pouvoirs publics – espèrent obtenir une validation des autorités européennes afin que ce projet ne soit pas assimilé à une aide d’Etat.

Trouver une solution sur mesure

« Les autorités européennes partagent l’objectif d’aboutir, d’autant que ce projet pourrait servir de prototype pour d’autres initiatives similaires en Europe », assure-t-on à Bercy.

Sur le plan technique, convaincre la Commission ne sera pas forcément simple. « Il va falloir être créatif et innovant », reconnaît un proche des discussions. Le projet demande en effet d’aller au-delà du cadre temporaire des aides d’Etat accordé au moment du confinement.

Ce cadre a été prévu pour « couvrir » juridiquement les prêts garantis par l’Etat (PGE), ce plan massif de prêts bancaires à l’économie pouvant être remboursés sur une période allant jusqu’à six ans.

Le dispositif fonds propres comprend, lui, des prêts subordonnés de long terme, courant sur une durée supérieure à sept ans, et réclame un cadre ad hoc. En outre, six mois après l’introduction du PGE, l’argument de l’urgence est plus difficile à manier, avance un bon connaisseur.

Sur le fond, la difficulté est de trouver le bon calibrage, entre un taux abordable pour les PME, mais suffisamment intéressant pour les investisseurs. C’est là que la garantie doit jouer un rôle clé.

Plusieurs objectifs

Malgré quelques tensions, l’équipe de France s’affiche unie. « Ces prêts participatifs font l’objet d’une co-construction qui mobilise tant Bercy que les banques et les investisseurs, afin notamment de calibrer le système (coût pour les entreprises, niveau de risque, rémunération du fonds, etc.) », précise la Fédération bancaire française (FBF).

Si le projet est complexe, estime une source, c’est qu’il tente au fond de traiter deux questions séparées : consolider la structure financière des ETI, mais aussi de soutenir des PME plus fragiles, qui font face au remboursement du PGE. La lecture du plan varierait ainsi d’une banque à l’autre selon sa typologie de clientèle.

« Ces prêts visent à réduire l’impact d’une déformation des bilans du fait de la crise », estime un participant au projet. « Il ne s’agit pas de remplacer ou rembourser le PGE, mais de permettre des développements futurs de l’économie française », insiste la FBF.

Source : les echos

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