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Société Générale sanctionnée pour ses commissions sur les paiements par carte

Publié le 27 sept. 2021 à 17:09

Le couperet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est de nouveau tombé. Neuf mois après une première salve de sanctions à l’encontre de six banques françaises, le gendarme de la concurrence annonce que deux nouveaux établissements vont se voir infliger une amende pour avoir pratiqué des frais excessifs à l’occasion de paiements par cartes bancaires.

Les deux banques condamnées ce lundi sont la Société Générale et la Caisse d’Epargne de Loire-Centre. La première écope d’une amende de 1,6 million d’euros et la seconde de 175.000 euros. Une information d’abord rapportée par France Inter et confirmée par la DGCCRF.

L’autorité reproche aux deux banques de ne pas avoir respecté la réglementation européenne de 2015 plafonnant les commissions d’interchange. Le paiement de cette commission incombe à la banque du commerçant, au profit de celle du consommateur, lors d’une transaction par carte.

« Dans les milliers de contrats que nous avons épluché, nous avons constaté en moyenne un niveau de commissions d’interchange de 0,3 %, alors qu’elles devraient être plafonnées à 0,2 % pour les cartes de débit », précise Romain Roussel, directeur de cabinet et porte-parole de la DGCCRF.

Pour les cartes de crédit, le plafond est fixé à 0,3 % mais la DGCCRF dénonce un manque d’information ne permettant pas toujours au client de savoir s’il s’agit de l’un ou l’autre type de carte.

En outre, elle pointe du doigt un manque de transparence sur les tarifs qui empêche les petites entreprises de faire jouer la concurrence.

Manque de transparence

Contactée, Société Générale assure qu’elle va « payer l’amende et se conformer à la réglementation ». La banque de la Défense assure toutefois ne pas avoir fraudé, et met en cause « l’ambiguïté sur l’application des textes entre France et UE ». « Aucun client, commerçant ou particulier, n’a été lésé », garantit un porte-parole sans donner plus de précision.

En décembre dernier, la DGCCRF s’en était prise à BNP Paribas, La Banque Postale, la Banque Populaire du Grand Ouest, la Caisse régionale du Crédit Agricole Normandie et la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse-Normandie, mais aussi le prestataire de paiement Afone. Au total, la facture pour ces banques s’était élevée à 2,8 millions d’euros d’amendes.

« L’enquête est toujours en cours, explique Romain Roussel. D’autres établissements pourraient être mis en cause dans les prochains mois. »

Source : les echos

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