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Trois anciens dirigeants de la Caisse des dépôts condamnés à des amendes

L’arrêt est signé de la main de Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes. Il condamne à des amendes trois anciens dirigeants de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), dans une affaire de rémunérations au sein de CDC Entreprises, une filiale qui gérait des fonds dédiés aux PME.

A la suite de l’audience qui s’est tenue en février dans la Grand’Chambre du Palais Cambon à Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière a considéré que le plan d’attribution gratuite d’actions, mis en place pour les salariés de CDC Entreprises, a porté « atteinte au principe de préservation des intérêts matériels et patrimoniaux de la Caisse des Dépôts et Consignations, et a constitué […] une faute de gestion ». Les juges pointent des « montants distribués aux actionnaires titulaires d’un droit de préférence, manifestement excessifs ».

Résultat : Jérôme Gallot, qui était le président du conseil d’administration de CDC Entreprises, écope d’une sanction de 100.000 euros. Le Parquet avait requis une amende record de 350.000 euros à l’encontre de celui qui est, par ailleurs, conseiller référendaire de la Cour des comptes. Les circonstances aggravantes ont été retenues contre lui, ainsi qu’à l’encontre de l’ancien directeur général de la filiale, Pascal Lagarde, condamné à 70.000 euros.

Bonus de 3.000 euros par mois

Augustin de Romanet , actuel PDG du groupe ADP, qui dirigeait la Caisse entre 2007 et 2012, est sanctionné à hauteur de 5.000 euros. La Cour a souligné qu’il n’avait tiré aucun avantage personnel du plan d’attributions gratuites d’actions, qui est au coeur du dossier.

Lors de l’audience, la procureure générale a souligné que le dispositif avait apporté un « bonus » de 3.000 euros par mois en moyenne pendant six ans aux salariés de la filiale et permis au président et au directeur d’empocher respectivement 533.000 et 860.000 euros. Le coût de ce plan – les versements de dividendes et le rachat des titres par la Caisse – a été évalué à 15 millions d’euros.

Les anciens dirigeants ont expliqué que ce dispositif était nécessaire pour fidéliser les équipes de CDC Entreprises, alors que plusieurs cadres de haut niveau étaient partis chez des concurrents, notamment dans le privé, où les rémunérations étaient plus attrayantes.

L’avocat d’Augustin de Romanet, Nicolas Baverez, a aussi insisté sur le fait que la filiale a versé 32 millions d’euros de dividendes à la maison mère entre 2007 et 2012 et a vu sa valorisation s’envoler jusqu’à la création de BPI .

Augustin de Romanet et Jérôme Gallot envisagent la possibilité d’un recours en cassation devant le Conseil d’Etat, d’après leurs avocats. Ils disposent d’un délai de deux mois.

Source : les echos

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