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Une charte de bonnes pratiques va encadrer la recherche sponsorisée

Publié le 21 oct. 2021 à 19:29

MIFID 2 a été une véritable catastrophe pour les analystes financiers. Cette directive européenne, entrée en vigueur en 2018, qui a dissocié le financement de la recherche actions de celui de l’exécution d’ordres , a rendu l’analyse financière payante. Les investisseurs ont restreint leur budget. Les revenus de la recherche ont fondu, et le nombre d’analystes avec.

En difficulté depuis trois ans, la profession attendait avec impatience la mise en place d’une charte de bonnes pratiques pour encadrer la recherche sponsorisée. Les travaux de rédaction de la Sfaf (Société Française des Analystes Financiers) sont quasiment achevés, a annoncé Robert Ophèle jeudi soir, à l’occasion des soixante ans de l’association professionnelle. Un contrat type sera proposé d’ici à la fin de l’année.

La recherche sponsorisée est l’ un des moyens qu’a trouvé la recherche actions, essentielle au bon fonctionnement des marchés, pour se réinventer . Cette recherche est payée par l’entreprise qui a intérêt à avoir un suivi de son titre, sur un modèle économique comparable à celui des grandes agences de notation de crédit. Extrêmement courante chez les Anglo-saxons, cette pratique a plus que doublé depuis Mifid 2. Aujourd’hui, 212 entreprises y ont recours en France, contre 100 il y a trois ans.

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Pour éviter que Bruxelles n’assimile cette recherche à du « publi-reportage » à la crédibilité limitée, voire ne l’interdise, le gendarme boursier avait voulu encadrer cette pratique. Son objectif était double : garantir l’indépendance de l’analyste vis-à-vis de celui qui paie la recherche, et s’assurer que tous ceux qui la lisent soient bien conscients de son caractère sponsorisé. La charte a été approuvée par l’ensemble des organisations de la place de Paris. Soit, outre la Sfaf, l’Amafi (Association française des Marchés Financiers), l’AFG (Association Française de Gestion) et l’Af2i (Association Française des Investisseurs Institutionnels).

Deux modèles de recherche sponsorisée sont proposés. Selon nos informations, celui que le régulateur souhaite voir privilégié est le suivant : une recherche payée à 100 % par l’émetteur et largement diffusée à tous les investisseurs en même temps et publiquement. Un deuxième modèle est possible : celui d’une recherche payée en partie par l’émetteur, et pour l’autre par l’investisseur. La recherche serait alors diffusée aux seuls clients qui payent une part de cette recherche. La manière de diffuser ces analyses avait été l’un des points d’achoppement des premières discussions entre la Sfaf et les autres organisations de la place de Paris pendant plus d’un an.

La charte rappelle aussi la nécessaire indépendance de l’analyste financier. Et ce, pour rassurer ceux qui craignaient que l’analyste, payé par l’émetteur, ne soit trop complaisant. Par ailleurs, en première page des notes de recherche, devra figurer en termes très apparents : « analyse payée par l’émetteur » ou « analyse en partie payée par l’émetteur », selon le modèle choisi. La charte recommande même de reproduire ce bandeau sur toutes les pages.

Enfin, la durée du contrat entre l’émetteur et l’analyste devrait être d’au moins deux ans. Les modalités de financement de l’analyste restent à préciser notamment sur le pourcentage du montant à verser immédiatement.

La place de Paris espère que cette charte constituera un modèle pour l’élaboration d’un régime européen.

Source : les echos

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